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Maries, pacses ou en union libre, que faut-il Realiser ? Et dans quels delais ?
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La distinction entre la filiation legitime (via le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter l’integralite des bambins (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on cause desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee dans un acte de notoriete (si notamment le pere n’a nullement eu le temps de reconnaitre son enfant avant son deces) mais aussi via un jugement du tribunal.
Cependant, d’apres que les bambins sont nes au mariage ou non, des conditions d’etablissement une filiation different.
Au moment oi? les parents paraissent maries
Notre filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere va choisir de ne pas etre nommee dans l’acte de naissance et donc accoucher dans l’anonymat.
Le mari est le pere presume
Di?s que l’enfant nait dans un couple marie, on voit une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse est bien simplement presume etre l’enfant de son mari.
Dans le contexte d’une insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari de la mere est toujours le pere presume.
L’enfant doit avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il faut qu’il soit ne a partir du 180e faux profil fitness singles jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution de ce mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, aussi si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume reste le mari une tante. Pourtant, si l’enfant est ne plus de 300 jours apres une ordonnance autorisant les epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.
Di?s que nos parents ne sont pas maries
Cote maternel
La mere celibataire n’a pas besoin d’effectuer de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle reste etablie via sa designation dans l’acte maternel de le enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent dans les maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.
Accouchement sous X : la mere peut designer d’accoucher au sein d’ l’anonymat. Elle n’est alors pas nommee dans l’acte de naissance et l’enfant nait sans filiation maternelle, de maman inconnue.
Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de le adoption. Sa maman biologique dispose de deux mois apres l’accouchement pour repasser via sa decision et donc reconnaitre son enfant. A la fin de votre delai, l’enfant peut etre place dans une famille en vue de le adoption. Toute reconnaissance via nos parents biologiques devient irrecevable.
En France, environ 500 bambins naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 individus ne connaissent jamais leurs origines. L’enfant ne d’une tante qui a choisi d’accoucher dans le secret est en mesure de reclamer dans un premier temps, par courrier, au president du conseil general de le departement de lui fournir les coordonnees de sa maman si votre derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on peut joindre, toujours par ecrit, le Conseil national pour l’acces aux origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.
Cote paternel
Dans votre couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) devra reconnaitre l’enfant afin d’etablir J’ai filiation avec le enfant. Cela n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord de la mere, ni meme de l’informer.
Cette reconnaissance est en mesure de etre faite devant notaire ou, plus seulement, a Notre mairie. L’acte de reconnaissance est alors recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date de naissance ou, a defaut, nos age, lieu maternel et domicile de l’auteur de la reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu maternel de l’enfant. Cela reste inscrit sur les registres de l’etat civil.
Un homme ne va jamais etre officiellement le pere d’un enfant qui possi?de deja ete reconnu via un nouvelle homme. Il doit au en amont contester en face du juge Notre premiere reconnaissance.
Au moment d’une naissance : le pere est en mesure de reconnaitre sa paternite dans les trois jours qui suivent l’accouchement, aupres une mairie du lieu ou reste ne l’enfant. Notre reconnaissance est alors contenue dans l’acte maternel et inscrite sur le livret de famille.
Avant la naissance : le pere comme la mere peut reconnaitre son enfant avant sa propre naissance. Il faut juste se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et faire une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance est redige immediatement et signe via le parent ou des deux s’il y a reconnaissance conjointe. Cela ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors de la declaration maternel.
Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille une mere, pourra reconnaitre le enfant. Peu importe l’age de l’enfant. Le pere n’a pas besoin du consentement de l’enfant ou en tante. Notre reconnaissance paternelle reste alors mentionnee en marge de l’acte maternel de l’enfant et dans le livret de famille.
En cas de reconnaissance inamicale, notamment par un homme qui n’est nullement le pere, la mere peut contester votre paternite.
J’ai filiation paternelle reste alors reputee exister depuis la naissance.
A noter que au moment oi? la mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant concernant le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et la zone une naissance, il va devoir saisir le procureur en Republique, qui procedera aux recherches des date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.